ARTICLE 1 Définitions
On désignera ci-après :
« Site » ou « Service » le site Internet https://co-forme.com/ et l’ensemble de ses pages
« Editeur » Co-Form, personne morale et directeur de publication, responsable de l’édition et du contenu du site
« Utilisateur » l’internaute visitant le site
ARTICLE 2 Objet des présentes conditions générales d’utilisation (CGU)
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’Editeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’Editeur à l’adresse URL suivante https://co-forme.com/implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
ARTICLE 3 Propriété intellectuelle
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation de l’Editeur.
ARTICLE 4 Liens hypertextes
Le site https://co-forme.com/peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site https://co-form.com/.
Il est possible de créer un lien vers la page d’accueil de ce site sans autorisation expresse de l’Editeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site https://co-forme.com/.
ARTICLE 5 Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
ARTICLE 6 Accès au site
L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
ARTICLE 7 Protection des données personnelles et cookies
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont indiquées sur la page « Politique de confidentialité » de ce site.
ARTICLE 8 Mentions légales
Les informations concernant les mentions légales de ce site sont indiquées sur la page « Mentions légales » de ce site.
ARTICLE 9 Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : daniel.marechal@co-forme.com.